Fuite des capitaux (financiers) en RD Congo : Diagnostic et propositions de solutions

Un grand pobleme affecte la RDC depuis le depart. La fuite des capitaux est bel et bien reelle. Commencons par la definition et les generalite avant de voir comment la fuite des capitaux (financiers) a evolué au Congo-Kinshasa. 

1. DEFINITIONS ET GENERALITES

Quelle est la définition du capital selon Larousse ?

 Somme d'argent constituant l'élément principal d'une dette et rapportant des intérêts.

 Patrimoine possédé par un individu, une famille ou une entreprise et pouvant rapporter un revenu.

 Somme d'argent assez conséquente et disponible : Être à la tête d'un beau petit capital.

 Ensemble de ressources accumulées par quelqu'un, un pays : Amasser un capital de connaissances.

Mais la deuxième définition est vraiment intéressant pour les financiers. Le capital est lié à un revenu. Un capital qui n’est pas en activité se déprécie.

Comment classifier les capitaux ? La définition de Larousse nous donne une lumière.

1. Capitaux financiers : les 3 premières définitions sont dans ce groupe

2. Capitaux humains : la théorie des capitaux humains est quand même récente et concernant généralement les personnes.

Quand on parle de la fuite des capitaux, on voit le fait pour des capitaux d'être placés ou investis à l'étranger. La fuite des cerveaux est une illustration de la fuite des capitaux humains.

On peut juste rappeler que la fuite des capitaux peut être :

-LEGALE : Quand la loi domestique d’un pays le permet. Ici il faudra d’ailleurs voir comment les lois peuvent être taillées pour favoriser ce genre des fuite légale.

-ILLEGALE : Quand elle s’opère en violation de la loi.

Quoique la RD Congo présente les deux types de capitaux en fuite, notre exposé ne concernera plus que les capitaux financiers.

Nous allons prendre une approche chronologique pour diagnostiquer les fuites de capitaux en RD Congo avant de proposer quelques pistes de solutions. Mon intervention a pour but de rappeler ce fléau qui freine notre développement, d’informer ceux qui n’en étaient pas conscients. J’essaierai d’être pluridisciplinaire pour ne pas ressembler juste à

un financier que je ne suis pas, ou un économiste que je ne suis pas non plus, encore moins un juriste que je ne suis pas. Cette réflexion a été faite il y a 2 ans mais j’ai essayé d’y ajouter les éléments selon les dernies développements. La réflexion a été faite dans le cadre de ma mission d’un passionné du développement de la RD Congo.

Commençons par le commencement.

2. HISTOIRE COLONIALE

Pour l’histoire coloniale, non seulement il nous faut encore attendre la classification des archives coloniales pour en savoir plus, mais ici je vais faire référence à deux bouquins :

-1. WALTER RODNEY, Europe came to underdevelop Africa, Dar Es Salaam, 1981

-2. KWAME NKRUMAH, New colonialism: The last stage of Imperialism, London, 1965

Quoique Leopold II voulait aussi détenir la colonie comme preuve de la grandeur, il y avait surtout des motifs économico-financiers et la narration souffre de quelques limitations.

Rodney affirme que "Là encore, peu de spécialistes ont traité le capitalisme et l'impérialisme comme un système intégral impliquant le transfert des surplus et autres avantages des colonies vers les métropoles. Et, là où il y a une conscience de l'unité du système, aucune analyse détaillée ne suit nécessairement. En effet, on est confronté aux limites d'un point de vue métropolitain" Pour comprendre la fuite sous la période coloniale, Bruxelles ne donnerait pas toujours la meilleure narration. Juste avant la prise de la colonie par la Belgique en 1908, Leopold II avait exigé que les archives soient brulées. Les archives furent brulées. Leopold II fit beaucoup des profits et tous ses profits en terme financiers partirent en Belgique.

Walter Rodney donne les chiffres. "Le Congo a toujours été une source d’immense richesse pour l’Europe, car depuis la colonisation jusqu’en 1906, le roi Léopold II de Belgique gagnait au moins 20 millions de dollars en caoutchouc et en ivoire.", juste en prenant deux commodités.

Et après 1908 ?

Rodney revient à la charge : "La période d'exploitation minière a commencé assez tôt, puis s'est accélérée après que le contrôle politique eut été transféré du roi Léopold à l'État belge en 1908. Selon les estimations des Belges, les capitaux étrangers entrés au Congo entre 1887 et 1953 seraient de 5 700 millions de livres. La valeur de la sortie au cours de la même période aurait été de 4 300 millions de livres, sans compter les bénéfices conservés au Congo. Comme partout ailleurs sur le continent, l'expatriation des excédents congolais a augmenté à mesure que la période coloniale se poursuivait. Au cours des cinq années précédant l'indépendance, les sorties nettes de capitaux du Congo vers la Belgique ont atteint des proportions considérables. La plus grande partie de l’expatriation des excédents a été gérée par un grand monopole financier européen, la Société Générale. La Société Générale avait pour principale filiale l'Union minière de Haï-Katanga, qui monopolise la production de cuivre congolais depuis 1889 (elle était connue sous le nom de Compagnie du Katanga): Union Minière a réalisé un bénéfice de 27 millions de livres en une seule année.

Il n’est pas étonnant que plus du tiers des richesses produites au Congo au cours d’une année donnée au cours de la période coloniale soient sorties sous forme de bénéfices pour les grandes entreprises et de salaires pour leur personnel expatrié."

27 millions de livres pendant 71 ans ?

Le total pour la Gecamines seulement donne : 1917 millions de livres ou 36.811 milliards des livres ou 48 milliards de dollars de 2019.

Pendant la guerre mondiale, le Congo a soutenu financièrement la Belgique.

Selon Walter Rodney, "Le gouvernement britannique a été dépassé par son homologue belge en imposant un tribut à ses colonies, en particulier pendant et après la dernière guerre. Après que la Belgique fut envahie par les Allemands, un gouvernement en exil fut mis en place à Londres. Le secrétaire colonial de ce régime en exil, M. Godding, a admis : Pendant la guerre, le Congo a pu financer toutes les dépenses du gouvernement belge à Londres, y compris les services diplomatiques, ainsi que le coût de nos forces armées en Europe et en Afrique, pour un total de quelque 40 millions de livres. En effet, grâce aux ressources du Congo, le gouvernement belge à Londres n'a pas dû emprunter un shilling ou un dollar et la réserve d'or belge pourrait rester intacte. Depuis la guerre, la Banque nationale de Belgique a bénéficié des excédents de recettes du Congo dans des monnaies autres que le franc belge. Par conséquent, indépendamment de tout ce que les capitalistes privés ont volé au Congo, le gouvernement belge a également bénéficié directement de millions de francs par an. "

Juste avant l’indépendance des fuites sérieuses des capitaux furent observées. Kwame Nkrumah en parle dans son livre dont je vous ai parlé avant :

" Au cours des cinq années qui ont précédé les indépendances, le flux de sortie net de capitaux de l’UNION MINIERE DU HAUT KATANGA pour seulement la Belgique a atteint un total de quatre cent soixante-quatre millions de livres. Lorsque Lumumba est arrivé au pouvoir, le capital retiré du Congo était si important qu'il y avait un déficit national de quarante millions de livres. On dit maintenant à Tshombe que le Congo a une dette extérieure de neuf cent millions de dollars. C'est un chiffre complètement arbitraire - cela équivaut à une exploitation ouverte basée sur un colonialisme nu. Neuf cent millions de dollars sont censés être dus à des monopoles américains et belges après qu'ils aient violé le Congo de sommes de 2 500 millions, 464 millions et 40 millions. Imaginez ce que cela aurait signifié pour la prospérité et le bien-être du Congo. Mais la tragédie-comédie continue. . . Pour soutenir Tshombe, les monopoles ont décidé que sur cette dette inventée de 900 millions de dollars, il ne resterait que 250 millions de dollars à payer. Comme c'est généreux ! " Quand on parle de flux de sortie net, ça veut dire qu’on parle de la différence entre les sorties et les entrées. Une livre en 1960 vaut £22.44 aujourd’hui. Le montant transféré entre 1955 pour la Belgique seulement équivaut à 10 milliards 597 millions de livres, ce qui vaut 13.822 milliards de dollars en 2019. Lumumba devient premier ministre le 30 Juin alors qu’on avait un déficit de 40 millions de livres ou 913 millions de livres ou 1.19092 milliards de dollars en 2019.

Pendant ce temps on nous colla une dette de 900 millions de dollars en 1964, soient 7.337 milliards de dollars en 2019.

Ces montants Ces dossiers et d’autres font même partie du fameux contentieux belgo-congolais.

3. DEUXIEME REPUBLIQUE

Pendant la deuxième république, les capitaux financiers continuèrent a quitter le pays.

Pour comprendre ce qui s’est passé il faut lire les publication de Léonce Ndikumana, un Américain d’origine Burundaise. Ses publications sur la fuite des capitaux en Afrique sont très citées.

Une étude de 1998 (Ndikumana et Boyce de l'Université de Massachusets) montre que de 1970 à 1994, la dette du Zaïre a augmenté de 311 millions de dollars à 12.3 milliards de dollars. Aussi remarquablement comme le pays s'endettait de cette façon, la fuite des capitaux par les privés (les politiciens Zaïrois, les entrepreneurs voleurs) fut d'au moins 14.5 milliards de dollars. Ce chiffre peut atteindre 17976.4 si on ajoute les retards de paiement, les intérêts, etc. Ceci veut tout simplement dire que sous la dite période, le Zaire et le peuple Zaïrois a été volé. Mais il ne faut pas oublier que quelques années plus tard le pays fut qualifié de "Pays Pauvre Très Endetté". En réalité la RDC est un "Pays Richement Exploité par les Corporatocrates et les Cleptocrates". (PRECC). Les corporatocrates ont donné les prêts. Les Cleptocrates se sont enrichis au-delà de ces prêts. Le surplus de l'enrichissement est venu de l'exploitation des ressources existantes au pays. Et après toute cette saga, le pays devait l'argent aux corporatocrates. Ndikumana et Boyce étaient d'avis que la dette Congolaise était une dette odieuse. Et que fait-on d'une dette odieuse ? Il faut refuser de la repayer.

Ici on peut déjà avoir une idée entre la relation entre dette et fuite des capitaux. Cette dette nous a collé au coup comme nation. Les mesures d’austérité introduites par les gouvernements de Kengo au milieu des années 1980 interviennent dans la suite des fuites. On n’avait pas d’argent. Entre temps, le FMI et la BM continuait à donner l’argent parce que le Zaire était un partenaire stratégique des USA. L’argent de Mobutu et des autres détourneurs était parti où ? Selon l’étude de Burns de 1997, Mobutu et ses associés ont amassé des fortunes personnelles remarquables ; Les propres actifs de Mobutu auraient culminé au milieu de 1980 à 4 milliards de dollars. Et en 1998, selon Bonner (1997), un responsable de l'administration américaine avait déclaré : "Nos gens ne savent pas où il se trouve". Juste pour rappel récent, l’argent de Kadhaffi (16 milliards de dollars) avait disparu dans des banques occidentales. Sans oublier l’argent du fond souverain Libyen!(Au delà de 150 milliards de dollars). 5 milliards d’euros de Kadhaffi ont disparu en Belgique !

4. TRANSITION ET LA TROISIEME REPUBLIQUE

Est-ce que le changement allait continuer en 1997 ? Non aux regards des statistiques disponibles.

Dans une autre etude de 2006 par Kar, Mammadov, Goodermote et Upadhyay du Center of International Policy la fuite de capitaux cumulée entre 1980 et 2006 (sur 26 ans) en RD Congo était de 15.5 milliards pendant que la dette publique extérieure était de 11.2 milliards de dollars. Juste pour l'année 2006, la fuite des capitaux était de 1.21 milliards. Entre 2003, la fuite ou le vol des capitaux était de 1.7 millards de dollars US. C'était meme l'année où il y a le plus grand vol de capitaux depuis 1980.

Même quand on compare cette fuite des capitaux avec les Investissements Direct Etrangers (IDE), il n'y a pas photo.

La question : Pourquoi aller toujours chercher les investisseurs ? On a vu le president aller chercher les investisseurs a Kigali pendant qu’on a des fuites serieuses.

De toutes les façons, cette fuite des capitaux est un problème Africain, pas justement Congolais. Curieusement la tendance de ces fuites ne fait qu'augmenter selon une etude de Ndikumana de 2015. Entre 2000 et 2010, sur un échantillon de 39 pays Africains, Il s'est averé que 511 milliards de dollars ont fui le continent "illégalement". Ceci est plus du double de ce qui s'est passé dans la période 1990-2000(230 milliards de dollars). Pendant ce temps, les investissements direct étrangers entre 2000 et 2010 est de 316 milliards de dollars. Mais qu'est ce qui explique que les capitaux fuyent le continent et souvent d'une façon illégale? Selon Ndikumana (2017), Les "chercheurs traditionnels" n'expliquent pas correctement pourquoi les capitaux quittent l'Afrique. Si generalement selon ces chercheurs, les "investisseurs" ont peur que leurs capitaux se détériorent en Afrique, l'Afrique devrait au contraire attirer les capitaux d'ailleurs car le retour sur investissement en Afrique est plus élevé. Les chercheurs traditionnels n'expliquent pas le montant des capitaux "fuyant" dont les fonds ont été acquis d'une façon illicite et illégale. La fuite des capitaux n'est donc pas motivée par la maximisation de retour sur investissement mais par la volonté d'éviter les enquêtes de ces capitaux. Mais une correlation peut nous expliquer mieux ce phénomène. Selon une étude de 2015, Les pays qui sont les plus victimes de la fuite des capitaux en Afrique sont les plus grands producteurs du pétrole( Le Nigeria, l'Angola Gabon) et puis les pays producteurs des minerais (République Démocratique du Congo, Cameroun). Et malheureusement ces capitaux ne partent pas seulement dans les paradis fiscaux comme Les îles Cayman, Bahamas, Panama mais aussi dans les "démocraties" transparentes avec les politiques bancaires très opaques comme le Royaume Uni(surtout la ville de Londres), la Suisse, les Etats-Unis(New York, ...), l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, Luxembourg, Entre Etats, il y a aussi surtout ce problème de facturation (sous facturation et de surfacturation). Entre la Zambie et la Chine, le commerce de Cuivre montre un écart de 5.6 milliards de dollars entre 1995 et 2014. Entre la Zambie et les autres partenaires,( excluant la Suisse), l'écart est de 14.4 milliards juste pour l'exportation du cuivre. Pour le pétrole, le commerce Nigeria-Allemagne démontre un écart de facturation de 24 milliards entre 1996 et 2014. Pendant que l'Allemagne montre que les importations du pétrole Nigérian est de 36 milliards de dollars, au Nigeria les exportation du pétrole vers l'Allemagne indiquent 11 milliards de dollars. La fuite des capitaux visait même les secteurs comme le bois en RD Congo. Tax Justice Network démontrait en 2008 comment une société Suisse (Danzer Group) faisait exporter les produits du bois en dessous du prix du marché pour transférer les profits du Congo vers sa subsidiaire offshore Interholco.

Selon Hippolyte Fofack and Leonce Ndikumana en 2010, si les capitaux disparus peuvent être rapatriés, l’économie de la Congo DR croitrait instantanément de 36.73.6 milliards de dollars.

Une etude de 2017 par Jack Cathey, Keejae P. Honga, and Simon J. Pak estime la fuite des capitaux par la sous facturation.

L’etude montre que « la quantité totale d’importations européennes sous-évaluées en provenance de la RDC pour la période 2000-2010 est estimée à 9 949 millions d’euros sur la base des le prix du quartile inférieur UE-Monde, supérieur à la valeur des importations totales, 8 055 millions d'euros au cours de la même période. Nous documentons également que presque tous

la quantité sous-évaluée (98%) des importations de la RDC en provenance de l’UE provient

l'exportation de diamants non industriels sous-cotés en Belgique et de cobalt

Mattes et produits intermédiaires en Finlande. »

Parlons un peu du code minier. Depuis Mars 2018 la RDC a un nouveau code minier. Le précédent, adopté en 2002 avait consacré la libéralisation du secteur mais il avait favorisé les fuites des capitaux. La fameuse clause de stabilité fut utilisée par les entreprises minières pour rapatrier tout leur bénéfice, en violation de la loi.

En 2016, le gouvernement de la RD Congo est revenu à la charge.

Le ministre de l’Économie Joseph Kapika, à la clôture de la semaine minière de la RDC fit cette annonce en 2016 "Je viens d'être instruit par le chef de l’État de demander aux opérateurs miniers implantés au pays l'obligation de rapatrier conformément à la loi 40% de bénéfice sur toute exportation de minerais", a déclaré »

Le Code minier congolais promulgué en 2002 obligeait les opérateurs miniers oeuvrant en RDC de faire rapatrier par le circuit bancaire 40% des revenus bruts en devises étrangères de leurs exportations mais la disposition légale n'est pas systématiquement respectée. Il avait fallu que le président s’embrouille avec le miniers pour qu’il leur rappelle la loi. Etrange ! En 15 ans, quelle a été la perte ???Personne ne fut sanctionnée.

Avec l’adoption du nouveau code minier, quelques sociétés s’étaient farouchement opposées : Kamoa Copper SA, Kamoto Copper company, Kibali Goldmines SA, Kipushi Corporation SA, MMG Kinsevere, Mutanda Mining SARL et Randgold resources Congo SARL.

Un classement de 2014 démontre clairement que la RDC est le 10e pays Africain avec des fuites annuelles moyennes estimées à 1,5 milliard de dollars américains, à en croire le rapport de l’ONG américaine Global Financial Integrity publié en décembre 2013.

En tout premier, le Nigéria (10e à l’échelle mondiale) a connu des fuites annuelles de l’ordre de 14,2 milliards de dollars américains. Toujours en comparaison de l'importance des pertes, l’Afrique du Sud (13e à l’échelle mondiale) vient en deuxième position, avec 10,1 milliards de dollars américains. Puis, il y a l’Égypte classée à la 26e position à l'échelle mondiale. Les fuites des capitaux dans ce pays du Maghreb sont estimées à 3,6 milliards de dollars américains. Top dix des pays africains les plus affectés 1. Nigéria : 10e / 14,2 milliards de dollars 2.Afrique du sud : 13e / 10,1 milliards de dollars 3.Égypte : 26e / 3,6 milliards de dollars 4.Soudan : 30e / 2,6 milliards de dollars 5.Côte d’Ivoire : 37e / 2,3 milliards de dollars 6.Éthiopie : 39e / 2 milliards de dollars 7.Zambie : 41e / 1,9 milliard de dollars 8.Togo : 42e / 1,8 milliard dollars 9.Algérie : 50e / 1,5 milliard de dollars 10.RDC : 52e / 1,5 milliard de dollars. Révélations Selon le rapport, l’Afrique subsaharienne est la région la plus touchée par les fuites des capitaux. 8 des dix premiers pays les plus affectés sont subsahariens. Les deux premiers pays africains dont les pertes se retrouvent au-dessus de la barre des 10 milliards de dollars sont également subsahariens.

L’on ne peut pas oublier comment la presse occidentale a indexé la famille de Kabila comme détenant beaucoup des biens. Avec lui, tout comme Mobutu avant lui, la fuite des capitaux s’inscrivait dans la continuité.

5. D’AUTRES CONSTATS

Comme depuis la période coloniale, les banques en RD Congo sont dans les mains des étrangers. Les banques commerciales sont tenues par les étrangers. Aussi longtemps que ce secteur sera contrôlé par les étrangers, la fuite des capitaux continuera. Leurs profits une fois transformes en devises seront toujours rapatriés dans leurs pays d’origine.

Aussi longtemps que le secteur financier sera dans les mains des étrangers, la RD Congo souffrira de la fuite des capitaux.

Il en est de même du secteur minier.

Les paradis fiscaux existent aussi. Le dossier de Panama Papers avait indexé certains de nos politiciens.

La fuite des capitaux a des effets néfastes sur les économies africaines à travers divers canaux et mécanismes interdépendants, à la fois directement et indirectement. L'exportation illicite de capitaux déprime l'épargne intérieure et, par voie de conséquence, réduit l’investissement, ce qui retarde finalement la croissance. Ainsi, la fuite des capitaux peut être un facteur qui explique l’ensemble faible croissance à long terme sur le continent. En effet, des simulations indiquer que si les pays africains avaient pu conserver le capital de vol et l’investir localement à un taux de retour équivalent aux documents historiques, ils auraient enregistré un taux de croissance nettement plus élevé (Ndikumana, 2014). On estime que sur la période allant de 2000 à 2010, ils auraient pu enregistrer une croissance supplémentaire taux allant jusqu'à 3 pour cent. Cela implique que, aussi impressionnant que la performance de croissance après 2000 a été sur le continent, le record aurait pu être encore plus fort si ces ressources n'ont pas été perdues.

6. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

S'attaquer au problème de la fuite des capitaux nécessite une approche multithématique, compte tenu de sa complexité et des attentes la résistance des partis qui bénéficient du statut quo - en particulier, le monde économique et politique africain, les élites, les multinationales engagées dans l'évasion fiscale par le biais des prix de transfert et des erreurs de facturation commerciales, et centres financiers offshore qui bénéficient des loyers associé à l’intermédiation de la capitale en contrebande d'Afrique. L’approche doit également être progressive, car il est utile de cultiver le soutien du public à travers gains rapides des actions à court terme, tout en construisant l'élan nécessaire pour soutenir les actions qui ne sont susceptibles que de donner des résultats avec le temps.

1.Tout commence par l’éducation.

Dans les classes et avec tout le monde: le cours d’Economie Politique doit expliquer clairement comment l’économie fonctionne. Les gens doivent apprendre l’économie et les finances.

2. L’Etat et civisme: le civisme doit être imposé à tous. Les valeurs de la société sont négligées. Celui vole et détourne est plébiscité. Comment peut-on s’enrichir le même soir de sa nomination ? Les crimes financiers ne semblent pas exister en RD Congo. Quand en Angola, le nouveau président a commencé à travailler, il s’est directement attaqué à la fuite des capitaux. L’Angola a fini par récupérer la gestion de son fond souverain.

3. Les débats publics doivent être promus

4. Les banques doivent être contrôlées par les nationaux civilisés

5. Le Congolais doit apprendre la gestion.

6. On doit d’abord s’organiser en interne. Il ne sert à rien d’aller chercher les investisseurs pendant que toutes les recettes quittent le pays.

7. Nos politiciens qui volent pour aller investir à l’étranger ne doivent pas être soutenus, qui qu’ils soient.

8. Les Congolais doivent étudier cette question en profondeur. C’est étonnant que les étrangers étudient la fuite des capitaux en RD Congo avec beaucoup de passion.

9. On peut bien parler de la transparence mais comment laisser les entreprises des autres être transparentes pour vendre nos minerais par exemple ?

10. Prendre cette affaire de paradis fiscaux au sérieux.

INFORMATION POST CONFERENCE

Le 3 Avril 2019, soit deux jours après la conférence, je suis tombée sur une information allant dans le sens de la fuite des capitaux. Ceci concernait les Panama Papers. Certains pays ont recouvert presque 1.2 milliards de dollars des capitaux ayant pris un chemin normal.

https://www.icij.org/investigations/panama-papers/panama-papers-helps-recover-more-than-1-2-billion-around-the-world/

Etrangement aucun pays Africain n’est sur la liste des pays ayant recouvert les capitaux. Voici la liste des pays et montants par pays

Australie – $92,880,415 Autriche – $2,725,869 Belgique – $18,749,009 Colombie – $88,884,000 Republique Tchèque – $36,462,741 Danemark – $47,500,000 Equateur – $84,300,000 France – $135,696,000 Allemagne – $183,193,536 Islande – $25,525,959 Lituanie – $358,830 Luxembourg – $2,393,837 Malte – $10,706,938 Mexique – $21,568,200 Netherlands (Pays Bas) – $8,283,390 Nouvelle Zélande – $410,400 Panama – $14,132,128 Slovénie – $1,000,000 Spain – $164,104,468 Suède – $19,295,056 UK – $252,762,000 Uruguay – $1,000,000

https://dunyanews.tv/en/World/384758-Prominent-personalities-who-resigned-after-Panama-

Les démissions suite aux Panama Papers. La seule question qui reste :

Quand est-ce que les autorités fiscales de la RDC commenceront les investigations ?

Ce document est issu de la presentation faite par Philippe Faradja devant les etudiants de la CCFC (Communaute des Congolais en Formation en Chine) au debut Avril 2019.